J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0320483A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2004, M. Pelisson (Eric), administrateur civil, est détaché auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.